Conditions générales d'utilisation – ElectriCAD
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application et des services ElectriCAD ("le Service"), édités par Benoît Huvelle – ElectriCAD, Avenue d'Aix-la-Chapelle 33, 4020 Liège, Belgique (n° entreprise : BE 0606.959.880).
En créant un compte ou en utilisant ElectriCAD, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet du service
ElectriCAD est un logiciel en ligne permettant aux électriciens et professionnels du bâtiment de créer, gérer et exporter des plans électriques et schémas.
Le Service est accessible via un navigateur web et évolue régulièrement.
2. Accès au service
- •Le Service est accessible aux utilisateurs disposant d'un compte.
- •ElectriCAD se réserve le droit de limiter l'accès en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique.
- •L'utilisateur est responsable de son accès internet et de son équipement.
3. Création et gestion de compte
- •L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
- •Le compte est personnel et ne peut être partagé.
- •ElectriCAD peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
4. Sauvegarde et disponibilité des données
- •ElectriCAD met en place des sauvegardes régulières et des mesures de sécurité conformes aux standards actuels.
- •Best effort : malgré ces efforts, ElectriCAD ne peut garantir à 100 % l'intégrité et la disponibilité permanente des données (risques techniques, pannes, force majeure).
- •L'utilisateur reste responsable de conserver, si nécessaire, une copie locale de ses documents importants.
5. Propriété intellectuelle
- •Les logiciels, interfaces, logos, textes et images liés à ElectriCAD sont protégés par le droit d'auteur.
- •L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses propres documents et plans créés avec le Service.
- •L'utilisateur autorise ElectriCAD à traiter et stocker ses documents uniquement pour assurer le fonctionnement du Service.
6. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux usages professionnels.
Sont interdits :
- •l'utilisation frauduleuse ou abusive du Service,
- •la tentative d'accès non autorisé aux systèmes,
- •le partage non autorisé de comptes ou licences.
7. Responsabilité
ElectriCAD s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la fiabilité et la sécurité du Service.
Toutefois, ElectriCAD ne pourra être tenu responsable en cas de :
- •interruption temporaire,
- •perte de données malgré les sauvegardes,
- •dommages indirects liés à l'usage du Service.
8. Données personnelles
ElectriCAD collecte et traite certaines données personnelles (nom, email, documents) pour le fonctionnement du Service.
La gestion des données est détaillée dans la Politique de confidentialité.
9. Évolution du service et des CGU
ElectriCAD peut faire évoluer son Service et ses conditions à tout moment.
L'utilisateur sera informé en cas de modification substantielle.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.
Dernière mise à jour : 01/10/2025